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Passeport phytosanitaire et organismes de quarantaine

News

Noueveau système passeport phytosanitaire 2020

Nouveau passeport phytosanitaire à partir de 2020

1 Janvier 2020

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les plantes sont soumises au régime du passeport phytosanitaire. 

Concrètement, cela signifie que toutes les plantes destinées à la vente B2B devront obligatoirement être accompagnées d’un passeport phytosanitaire. En conséquence, les paysagistes et les garden centres doivent s’assurer que toutes les plantes qu’ils achètent sont bien munies d’un passeport, c’est leur responsabilité.

L’enregistrement et l’annonce de parcelles sont désormais effectuées à l’aide de l’application informatique CePa.

Passeport phytosanitaire

Bases légales

Nouveau droit sur la santé des végétaux à partir du 1.1.2020
www.sante-des-vegetaux.ch

Qui a besoin d'un passeport phytosanitaire ?

Depuis le 1er janvier 2020, tous les végétaux et parties de végétaux destinés à la plantation sont désormais soumis à l'obligation de passeport.

Toutes les entreprises de production et de commerce qui mettent sur le marché des plantes soumises au régime du passeport phytosanitaire doivent obtenir une autorisation, sauf pour la livraison/vente directe à des utilisateurs finaux non commerciaux

Seules les entreprises agréées auprès du Service phytosanitaire fédéral SPF et enregistrées dans le système CePa peuvent établir un passeport phytosanitaire.

Pour les échanges de végétaux entre la Suisse et les pays hors de l'UE, des dispositions distinctes s'appliquent (certificat phytosanitaire).

Des questions sur le nouveau système de passeport ?

Obtenez des réponses grâce à l’outil Online-Tool:
- Qui doit établir le passeport phytosanitaire?
- Quel type de passeport doit être établi?
- Quelles sont les plantes à risque élevé?
- ...

Autorisation d’émission du passeport et annonce des parcelles avec CePa

Créez un compte dans l’application informatique CePa pour votre entreprise

  • pour recevoir l’autorisation d’émettre les passeports phytosanitaires
  • pour déclarer vos parcelles en vue des contrôle relatif au passeport phytosanitaire

        Liste des plantes dont l’annonce est obligatoire pour 2020  

          Délai d'annonce :
          Plantes de pépinières (vivaces, plantes ligneuses) : 31.5.2020
          Plantes herbacées : 30.04.2020

Informations et outils relatifs au passeport phytosanitaire: cliquer ici

P. ex.
- Guide du système de passeport phytosanitaire
- Aperçu des différents types de passeports phytosanitaires
- Exemples de passeports phytosanitaires
- Modèles pour le passeport phytosanitaire
- etc.

Pour de plus amples informations, consultez le site www.concerplant.ch .

Organismes nuisibles réglementés

Feu bactérien

www.feubacterien.ch

A partir de 2020:
Le feu bactérien fait désormais partie des "organismes réglementés non de quarantaine"

Capricorne asiatique, capricorne asiatique des agrumes (Anoplophora chinensis)

Le capricorne asiatique

Capricorne asiatique, capricorne asiatique des agrumes (Anoplophora chinensis)Pour éviter toute infestation, inspectez les palettes et le bois d’emballage pour détecter la présence d'œufs ou de larves du capricorne asiatique et vérifiez qu’il n’y ait pas de capricornes asiatiques des agrumes sur les plants d’agrumes. Signalez immédiatement toute suspicion d’infestation à l’office cantonal de la protection phytosanitaire.

Ralstonia Solanacearum (Smith)

La bactérie Ralstonia solanacearum est l’un des plus importants organismes pathogènes sur le plan mondial. Elle s’attaque à plus de 200 espèces végétales appartenant à plus de 60 familles. Ralstonia solanacearum est un organisme de quarantaine. Cela signifie que toute suspicion d’atteinte par cette bactérie doit être immédiatement signalée au service phytosanitaire cantonal. La lutte et les mesures pour limiter sa propagation sont organisées selon les prescriptions de l’Ordonnance sur la protection des végétaux. Ralstonia solanacearum est inoffensive pour l’homme et les animaux.

Ralstonia solanacearum

Xylella fastidiosa (Feuerbakterium)

www.xylella.ch

État mai 2020 :

La liste des plantes-hôtes de Xylella fastidiosa a été étendue pour la dernière fois le 1er juillet 2019, suite à la découverte de nouvelles espèces touchées en Europe.

Xylella fastidiosa a été détectée pour la première fois en Europe en octobre 2013 et identifiée comme responsable de la maladie qui détruit à large échelle les oliviers dans le sud de l'Italie. La bactérie s'attaque à un très large spectre de végétaux hôtes et menace nombre de nos plantes utiles et ornementales. Des populations étendues peuvent ainsi périr en peu de temps (« fastidiosa » = fastidieux). 

L'organisme de quarantaine était déjà considéré selon l'ancienne ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux comme devant être déclaré.

Depuis le 15 juin 2016, les « plantes hôtes »  de Xylella ne peuvent être mises en circulation en Suisse et dans l'UE qu'accompagnées d'un passeport phytosanitaire. Cette mesure permet de garantir la traçabilité

Cependant, les mesures préventives visant à empêcher l’introduction et la dissémination de la bactérie sont constamment remises à jour :

Depuis mars 2018, les plantes hôtes de Xylella sont également contrôlées visuellement lors des contrôles relatifs au passeport phytosanitaire (plantes soumises à l’obligation d’annonce).

De plus, des échantillons sont systématiquement prélevés par l’organe mandaté pour le contrôle ou par le Service phytosanitaire fédéral, sur 6 plantes hôtes particulièrement sensibles à la bactérie, (Coffea, Lavandula dendata, Nerium oleander, Olea europaea, Polygala myrtifolia, Prunus dulcis)

Veuillez lire à ce sujet le document intitulé « Indications et conseils pour prévenir l’introduction et la propagation de Xylella fastidiosa et d’autres organismes de quarantaine ».

Assurance contre les dommages causés par des organismes de quarantaine

Depuis 2018, les entreprises de la branche verte peuvent s’assurer auprès d’AXA Assurances contre la Xylella et d’autres maladies de quarantaine. L'assureur veut également servir de médiateur entre l'autorité phytosanitaire et le client en cas d'infestation.

"Trop risqué!"

Trop risqué!

« Trop risqué! » : Faites savoir à vos clients qu'ils ne doivent pas rapporter de plantes ou d'animaux de leurs vacances. Ils risqueraient d’introduire des maladies et parasites, qui pourraient par la suite se propager à l’ensemble du pays.

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