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Passeport phytosanitaire et organismes de quarantaine

News

Japankäfer Engerling

Le scarabée japonais menace les plantes suisses – agissons maintenant !

1 Mars 2022

Décision de portée générale
visant à prévenir la propagation de Popillia japonica Newman dans le canton du Tessin

La majeure partie de la Suisse n’est pas encore infestée.
Contribuez à ralentir la propagation du scarabée japonais en Suisse !

Japankäfer Gebietsüberwachung 2021
Dans la zone infestée et dans la zone tampon du sud du Tessin :
Dans la zone non infestée :
  • Contrôlez le compost, la terre, le matériel végétal et les véhicules livrés.

La découverte de larves ou de scarabées doit être signalée au service phytosanitaire cantonal.

Japankäfer Lebenszyklus

Les vers blancs passent l’hiver dans les couches profondes du sol. Au printemps, ils remontent à la surface du sol et mangent les racines des plantes.
L’éclosion du scarabée a lieu en mai/juin.


Après la découverte, l’été 2019, du premier foyer d’infestation à la pointe sud du Tessin, la présence du scarabée japonais a déjà été constatée dans plusieurs zones du Sottoceneri. Depuis, il ne fait plus aucun doute que cet organisme nuisible s’est établi dans cette région et que son éradication n’est plus possible. C’est pourquoi l’Office fédéral de l’agriculture a décidé d’ordonner à partir de décembre 2020 des mesures d'enrayment pour stopper autant que possible la propagation de ce ravageur.

Le hanneton en provenance du Japon a été capturé pour la première fois en 2017 à la frontière sud de la Suisse. Étant donné les dommages considérables qu’il peut causer dans l'agriculture et l'horticulture, il est considéré comme un organisme de quarantaine en Suisse. Toute infestation doit être immédiatement signalée.

Passeport phytosanitaire

Bases légales

Nouveau droit sur la santé des végétaux à partir du 1.1.2020
www.sante-des-vegetaux.ch

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les plantes sont soumises au régime du passeport phytosanitaire.

Concrètement, cela signifie que toutes les plantes destinées à la vente B2B devront obligatoirement être accompagnées d’un passeport phytosanitaire. En conséquence, les paysagistes et les garden centres doivent s’assurer que toutes les plantes qu’ils achètent sont bien munies d’un passeport, c’est leur responsabilité.
Formulaire Demande d'agrément d'entreprise pour la délivrance de passeports phytosanitaires
.

L’enregistrement des parcelles et la déclaration de votre production sont désormais effectués à l’aide de l’application informatique CePa.

Qui a besoin d'un passeport phytosanitaire ?

Depuis le 1er janvier 2020, tous les végétaux et parties de végétaux destinés à la plantation sont désormais soumis à l'obligation de passeport.

Toutes les entreprises de production et de commerce qui mettent sur le marché des plantes soumises au régime du passeport phytosanitaire doivent obtenir une autorisation, sauf pour la livraison/vente directe à des utilisateurs finaux non commerciaux.
Formulaire Demande d'agrément d'entreprise pour la délivrance de passeports phytosanitaires

Seules les entreprises agréées auprès du Service phytosanitaire fédéral SPF et enregistrées dans le système CePa peuvent établir un passeport phytosanitaire.

Pour les échanges de végétaux entre la Suisse et les pays hors de l'UE, des dispositions distinctes s'appliquent (certificat phytosanitaire).

Des questions sur le nouveau système de passeport ?

Obtenez des réponses grâce à l’outil Online-Tool:
- Qui doit établir le passeport phytosanitaire?
- Quel type de passeport doit être établi?
- Quelles sont les plantes à risque élevé?
- ...

Autorisation d’émission du passeport et annonce des parcelles avec CePa

  • Demandez l'agrément d'entreprise pour la délivrance de passeports phytosanitaires au moyen de ce formulaire.

  • Enregistrez vos parcelles et vos plantes dans l’application informatique CePa en vue des contrôles phytosanitaires relatif au passeport phytosanitaire (plantes soumises à déclaration).

        Liste des plantes dont l'annonce est obligatoire 2022

          Délai d'annonce :
          *Plantes de pépinières (plantes ligneuses, vivaces) : 30.4.2022
          *Plantes herbacées : 21.02.2022

Informations et outils relatifs au passeport phytosanitaire: cliquer ici

P. ex.
- Guide du système de passeport phytosanitaire
- Aperçu des différents types de passeports phytosanitaires
- Exemples de passeports phytosanitaires
- Modèles pour le passeport phytosanitaire
- Lettre d’information sur le passeport phytosanitaire
- etc.

Pour de plus amples informations, consultez le sitewww.sante-des-vegetaux.ch ou www.concerplant.ch .

Organismes nuisibles réglementés

Feu bactérien

www.feubacterien.ch

A partir de 2020:
Le feu bactérien fait désormais partie des "organismes réglementés non de quarantaine".

15.4.2022 :
Le statut de zone protégée contre le feu bactérien est supprimé pour le canton du Valais. Un passeport phytosanitaire de zone protégée pour le feu bactérien n'est donc plus nécessaire en Suisse.
Les plantes hôtes du feu bactérien peuvent être livrées dans toute la Suisse avec le passeport phytosanitaire "normal".

Suppression, en Valais, du statut de zone protégée contre le feu bactérien à partir du 15 avril 2022 (OFAG, communiqué du 28 mars 2022)

Suppression probable de la zone de protection contre le feu bactérien dans le canton du Valais
(Newsletter Passeport phytosanitaire, février 2022)

Scarabée japonais  (Popilia japonica)

Japankäfer adult

Le hanneton en provenance du Japon a été capturé pour la première fois en 2017 à la frontière sud de la Suisse. Étant donné les dommages considérables qu’il peut causer dans l'agriculture et l'horticulture, il est considéré comme un organisme de quarantaine en Suisse. Toute infestation doit être immédiatement signalée.

Capricorne asiatique, capricorne asiatique des agrumes (Anoplophora chinensis)

Le capricorne asiatique

Capricorne asiatique, capricorne asiatique des agrumes (Anoplophora chinensis)Pour éviter toute infestation, inspectez les palettes et le bois d’emballage pour détecter la présence d'œufs ou de larves du capricorne asiatique et vérifiez qu’il n’y ait pas de capricornes asiatiques des agrumes sur les plants d’agrumes. Signalez immédiatement toute suspicion d’infestation à l’office cantonal de la protection phytosanitaire.

- Guide d’identification de capricornes asiatiques
   Téléchargez-le ou commandez une brochure imprimée ici 

- Flyer Aidez-nous à préserver la Suisse du capricorne asiatique des agrumes

Ralstonia Solanacearum (Smith)

La bactérie Ralstonia solanacearum est l’un des plus importants organismes pathogènes sur le plan mondial. Elle s’attaque à plus de 200 espèces végétales appartenant à plus de 60 familles. Ralstonia solanacearum est un organisme de quarantaine. Cela signifie que toute suspicion d’atteinte par cette bactérie doit être immédiatement signalée au service phytosanitaire cantonal. La lutte et les mesures pour limiter sa propagation sont organisées selon les prescriptions de l’Ordonnance sur la protection des végétaux. Ralstonia solanacearum est inoffensive pour l’homme et les animaux.

Ralstonia solanacearum

Xylella fastidiosa (Feuerbakterium)

www.xylella.ch

État décembre 2020 :

La liste des plantes-hôtes de Xylella fastidiosa a été étendue pour la dernière fois le 1er décembre 2020, suite à la découverte de nouvelles espèces touchées en Europe.

Plantes hôtes et plantes spécifiées de Xylella fastidiosa (22.12.2021)

Xylella fastidiosa a été détectée pour la première fois en Europe en octobre 2013 et identifiée comme responsable de la maladie qui détruit à large échelle les oliviers dans le sud de l'Italie. La bactérie s'attaque à un très large spectre de végétaux hôtes et menace nombre de nos plantes utiles et ornementales. Des populations étendues peuvent ainsi périr en peu de temps (« fastidiosa » = fastidieux). 

L'organisme de quarantaine était déjà considéré selon l'ancienne ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux comme devant être déclaré.

Depuis le 15 juin 2016, les « plantes hôtes »  de Xylella ne peuvent être mises en circulation en Suisse et dans l'UE qu'accompagnées d'un passeport phytosanitaire. Cette mesure permet de garantir la traçabilité

Cependant, les mesures préventives visant à empêcher l’introduction et la dissémination de la bactérie sont constamment remises à jour :

Depuis mars 2018, les plantes hôtes de Xylella sont également contrôlées visuellement lors des contrôles relatifs au passeport phytosanitaire (plantes soumises à l’obligation d’annonce).

De plus, des échantillons sont systématiquement prélevés par l’organe mandaté pour le contrôle ou par le Service phytosanitaire fédéral, sur 6 plantes hôtes particulièrement sensibles à la bactérie, (Coffea, Lavandula dendata, Nerium oleander, Olea europaea, Polygala myrtifolia, Prunus dulcis)

Veuillez lire à ce sujet le document intitulé « Indications et conseils pour prévenir l’introduction et la propagation de Xylella fastidiosa et d’autres organismes de quarantaine ».

Obligation d’informer et questions de responsabilité

Obligation de déclarer

Base juridique : Ordonnance sur la santé des végétaux

Toute infestation ou suspicion d’infestation par un organisme de quarantaine (par ex. scarabée japonais, Xylella, Ralstonia) doit être signalée à la station phytosanitaire cantonale.

Une obligation de déclarer en cas d’infestation par des organismes de quarantaine n’existe que vis-à-vis des autorités.

Qui est responsable des défauts affectant des plantes ?

Base juridique :  droit privé (CO, CVIM=Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale des marchandises)

Les principes suivants s’appliquent en cas de vente à des acheteurs professionnels et privés :

  • Le vendeur de plantes est en principe responsable des défauts (par ex. infestation par des organismes de quarantaine). Il peut à l’avance « exclure » ou « limiter » contractuellement cette responsabilité (par ex. au moyen de conditions générales, du contrat d’entreprise, etc.).
  • Charge de la preuve incombant à l’acheteur : L’acheteur doit cependant rapidement présenter une réclamation portant sur le défaut ou démontrer l’existence de ce dernier d’une autre façon.
    Important : contrôler rapidement la marchandise livrée !
  • Paysagistes : pour l’appréciation juridique, il faut prendre également en considération l’importance / l’équilibre entre le contrat de vente et le contrat d’entreprise.

"Des valises sans mauvaise surprise!"

Des valises sans mauvaise surprise!

« Des valises sans mauvaise surprise! » : Faites savoir à vos clients qu'ils ne doivent pas rapporter de plantes ou d'animaux de leurs vacances. Ils risqueraient d’introduire des maladies et parasites, qui pourraient par la suite se propager à l’ensemble du pays.

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