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Obligation de notification des emplois

Depuis le 1er janvier 2020, les employeurs sont tenus d’annoncer aux offices régionaux de placement (ORP) les postes vacants dans les professions pour lesquelles le taux de chômage est d'au moins 5 % à l'échelle nationale.

Cette obligation concerne également l’embauche de travailleurs auxiliaires dans le paysagisme, la production horticole et les pépinières.

Exceptions :

  • Le poste peut être attribué à l’interne à une personne qui travaille dans l’entreprise depuis six mois au moins.
  • La personne engagée est de la famille directe de la personne autorisée à signer dans l’entreprise.
  • La période d’emploi ne dure pas plus de 14 jours civils.
  • L’employeur recrute des demandeurs d’emploi inscrits directement auprès de l’ORP dont les profils sont publiés sur travail.swiss.

 Marche à suivre :

  • Signaler les postes vacants avec un profil détaillé des exigences à l’ORP responsable.
  • L’entreprise reçoit une confirmation de l’ORP et ne doit pas publier sa recherche d’employé sur d’autres canaux pendant 5 jours ouvrables à dater de cette confirmation de l’ORP. Une fois ce délai passé, l’entreprise peut publier son offre d’emploi sur d’autres canaux. 

Les points les plus importants sont rassemblés dans le document ci-dessous.

Pour des informations complémentaires, par exemple la liste des professions concernées, ou les questions les plus souvent posées, consultez le site «travail.swiss»

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