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Sécurité au travail et protection de la santé

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Nouvelle OTConst 2022

Nouvelle ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) 2022

28 Décembre 2021

La nouvelle ordonnance sur les travaux de construction OTConst entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Afin que vous puissiez vous faire une idée de ce qui change, nous avons rassemblé pour vous les points les plus importants qui touchent la branche verte. 


Champ d'application de l’OTConst 

L'OTConst réglemente la sécurité et la protection de la santé pour tous les travaux de construction. Par travaux de construction, il faut entendre la réalisation, la rénovation, la transformation, l’entretien, le contrôle, la déconstruction et la démolition d’ouvrages, y compris les travaux préparatoires et finaux. Toutes les entreprises qui effectuent de tels travaux sont soumises aux dispositions de l'OTConst.


L’essentiel des changements et leur mise en œuvre dans la branche verte


Plan de sécurité et de protection de la santé (art. 4)

Dans le secteur horticole, un plan de sécurité écrit et spécifique à l'objet n'est exigé que lorsque les travaux entrent dans le champ d'application de l'OTConst. Ce n'est généralement pas le cas pour les travaux habituels d’entretien des jardins. Par contre, l’entretien des plantes sur des parties d’ouvrage construites, par exemple sur les toitures ou façades végétalisées, est soumis aux dispositions de la nouvelle ordonnance.


Art. 4

Pour les travaux sur ouvrages construits ou en construction, l’employeur doit fournir, avant le début des travaux, un plan décrivant les mesures nécessaires pour la sécurité et la protection de la santé des employés. Ce plan doit être disponible sous forme écrite. 

Dans le cadre d'une instruction, tous les collaborateurs doivent être informés de la mise en œuvre des nouvelles conditions, notamment en ce qui concerne le plan de sécurité pour les chantiers. Cette instruction doit faire l’objet d’un procès-verbal.

Pour la mise en œuvre pratique du plan de sécurité, nous vous recommandons de vous affilier à la solution sectorielle JardinTOP. Dans le système numérique de JardinTOP, vous trouverez des documents adaptés et mis en lien. L’organisation d'urgence spécifique au chantier peut être transférée directement sur le smartphone des collaborateurs/trices. 


Circulation des engins de transport et des machines de chantier (art. 19)

Il convient de s'assurer que personne ne se trouve dans la zone de danger pendant les déplacements de machines de chantier et d’engins de transport. Si des personnes doivent se trouver dans la zone de danger pendant l'exécution des travaux (p. ex. lors de la pose de marches d'escaliers à l’aide d’une pelleteuse), elles doivent porter les EPI nécessaires et toujours garder un contact visuel avec le conducteur de l'engin.


Travaux à partir d’échelles (art. 21)

Le champ d'application de l'OTConst est limité aux seuls travaux en relation directe avec un ouvrage construit ou en construction. Les travaux sur les arbres échappent par conséquent à l’OTConst et les arbres peuvent être élagués, taillés ou coupés à partir d’une échelle, sans qu’il soit nécessaire de présenter un plan de sécurité.


Soleil, forte chaleur et froid (art. 37)

Lors de travaux exécutés au soleil, sous une forte chaleur ou dans le froid, les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs doivent être prises. Les dispositions de l’article 37 sont déjà bien connues dans le secteur horticole qui les applique déjà. Mais ces dispositions sont désormais ancrées dans l’ordonnance.


Vous trouverez ici un exemple de concept de sécurité spécifique à un objet pour les chantiers :

Formation aux travaux comportant des risques particuliers dans la branche verte

Vous trouverez ici une liste des années à partir desquelles les apprenti-e-s sont habilité-e-s à effectuer des travaux comportant des risques particuliers.

Conformément à l’art. 8 de l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA), chaque collaborateur-trice nécessite une formation avec certificat pour les travaux suivants :

  • Utilisation d’engins de chantier
  • Maniement de tronçonneuse
  • Travaux en hauteur (EPI)
  • Maniement de chariots de manutention (chariot élévateur)
  • Application de produits phytosanitaires (= une personne titulaire d’un permis de spécialiste peut instruire d’autres personnes).

L’employeur ne peut confier ces travaux qu’à des collaborateurs-trices formé-e-s. 

Pour consulter les cours sur les travaux présentant des risques particuliers : 

http://www.bildung.jardintop.ch

Autres informations :

Équipements de protection individuelle contre les chutes

L’ancre JAWA est une aide contre les chutes en terrain escarpé.

JAWA mobiler Anker

Vous pouvez commander l’ancre dans la boutique Murer. Tél. 041 260 20 70

Formation à la conduite d’engins de chantier pour la branche verte


La conduite d'engins de chantier fait partie des travaux présentant des dangers particuliers, raison pour laquelle l'employeur ne peut confier ces travaux qu'à des employés formés. Lien vers l’inscription au cours: www.jardinsuisse.ch/fr


 
Pour télécharger la fiche contenant les informations importantes, cliquez ici.

Sets d'arrimage et accessoires Lasi

L’arrimage correct des charges à transporter est un sujet important pour la branche verte. Les matériaux à charger sont nombreux et de formes diverses. Nous devons nous assurer que personne n'est mis danger ou gêné par un chargement mal arrimé, et que ce dernier ne risque pas de tomber.

Le set d'arrimage de charges élaboré par JardinTOP et l'expert Urs Stadelmann ainsi que d'autres articles d'arrimage pour le secteur horticole peuvent désormais être commandés auprès de l’entreprise « Murer Ausrüstung für Arbeitskletterer ». La société Murer Baumpflege se chargera de la vente dans l'esprit de JardinSuisse. Tél. 041 260 20 70 https://www.murer-shop.ch/.

Si vous avez des questions sur l'arrimage des charges, vous pouvez toujours nous contacter ou consulter la fiche « Arrimage de charges dans la branche verte », sous « inventaire des phénomènes dangereux », « T02 conduire un véhicule sur la voie publique » sur le site Internet www.jardintop.ch.

Le mètre de sécurité

A quoi ça sert :

Au cours de sa vie professionnelle, chaque employé développe, consciemment et inconsciemment, un comportement de travail spécifique dans les domaines de la sécurité, de la systématique et de l’autonomie.


Le mètre de sécurité

  • sert d’instruction aux employés pour un procédé en sécurité et systématique.
  • facilite l’accompagnement des personnes en formation par le formateur et qualifie les personnes en formation pour l’autocontrôle avant le commencement du travail.


Commandez le mètre de sécurité et le document correspondant directement  ici dans notre boutique.

Un autocontrôle pour les entreprises

Mieux vaut prévenir que guérir

L’objectif prioritaire de la solution par branche pour la sécurité au travail – maintenant également appelée JardinTOP – est d’aider les entreprises à mettre en œuvre un système de sécurité. La prévention, qui fait gagner du temps et de l’argent, est ici au centre des préoccupations. Les membres de JardinSuisse, mais aussi les non-membres, peuvent s’affilier à la solution par branche.

Sécurité au travail Concept formation

La branche offre une solution

La protection de la santé des employés et la prévention des accidents sont une tâche essentielle dans l’entreprise. JardinTOP fournit les bases d’un système de sécurité dans les entreprises horticoles et les exploitants de terrains de golf. Le département professionnel Sécurité au travail et protection de la santé fournit à cet effet de manière ciblée les mesures appropriées pour les domaines d’activité concernés. Il s’agit de pouvoir mettre en œuvre ces mesures en économisant des coûts et du temps. Selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) et l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), la responsabilité pour la mise en œuvre d’un tel système incombe à l’employeur. Les dispositions de l’OPA sont en principe applicables à toutes les entreprises qui occupent des travailleurs en Suisse, de même qu’aux membres de la famille qui sont engagés dans l’entreprise contre rémunération.

Objectif de JardinTOP

L’objectif prioritaire est de réduire le nombre d’accidents professionnels et de maladies professionnelles et, partant, le nombre d’heures de travail perdues. La solution par branche pour la sécurité au travail mise sur la responsabilité de chacun par le biais de formations et perfectionnements ainsi que d’informations en fonction des différents échelons. À cet effet, l’entreprise se procure tous les outils et équipements nécessaires et encourage la prise de conscience et la qualification de tous les employés.

Le contenu de la plateforme numérique de JardinTOP pour la personne de contact chargée des questions de sécurité et de protection de la santé est en cours d'élaboration.

www.jardintop.ch

Prestations de JardinTOP

  • Pool et appel à des spécialistes de la sécurité au travail (MSST): appel à des spécialistes MSST assuré par le biais de la solution par branche pour les entreprises affiliées, proposition de spécialistes MSST en cas de besoin.
  • Newsletter de la solution par branche: la newsletter informe les entreprises affiliées deux fois par an sur les nouveautés et donne des conseils pour la supervision du système de sécurité.
  • Renseignements et conseils: un service de renseignements téléphoniques est mis à disposition.
  • Outils et listes de contrôle: la solution par branche de JardinSuisse met à disposition des listes de contrôle et autres outils pour l’évaluation des dangers axée processus et pour le pilotage du système de sécurité. Des analyses de risques sont également effectuées, et des aide-mémoire et des listes de contrôle sont élaborés par des spécialistes.
  • Pour les terrains de golf: après la formation de la perco, audit réalisé sur le terrain de golf.

Appel à des spécialistes MSST

L’art. 11a de l’OPA prévoit l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (MSST) lorsque la protection de la santé des travailleurs et leur sécurité l’exigent. La directive CFST* 6508 le précise ainsi: Il faut faire appel à des spécialistes si une entreprise présente des dangers particuliers au sens de l’annexe 1 de la directive 6508, et si elle ne dispose pas des connaissances requises pour garantir la sécurité au travail et la protection de la santé.

*Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail

Sécurité au travail Forum

Coûts d'adhésion à JardinTOP


Pour les membres de JardinSuisse (MJS) CHF 300.- de cotisation de base, plus CHF 150.- de cotisation annuelle. (1ère année CHF 450.-)

Pour les non-membres de JardinSuisse (NMJS) CHF 1600.- de base, plus CHF 450.- de cotisation annuelle. (1ère année CHF 2050.-)

A partir de la 2ème année d'adhésion, CHF 150.- (MJS) et CHF 450.- (NMJS) seront facturés annuellement.

Inscription JardinTOP solution par branche

Formation Cis/PERCO

La formation des Cis/PERCO est désormais proposée dans le cadre des modules (Q2) de la formation supérieure horticole. La formation dur 3 jours, elle aura lieu à l’institut agricole de l’état de Fribourg (Grangeneuve), 1725 Posieux. Nous vous prions de bien vouloir contacter l’école de Grangeneuve afin de connaitre les prochaines dates de cours et examens.

Cours de base Grangeneuve

Journées ERFA

Une journée ERFA (durée 1/2 journée) tous les 4 ans est obligatoire pour le perfectionnement de la personne de contact pour la sécurité au travail (perco).
Les nouveaux dates et thèmes en novembre.

Thèmes et données

Inscription pour les journées ERFA

Certains documents et contenus sont accessibles uniquement aux membres de JardinSuisse.