La nouvelle ordonnance sur les travaux de construction OTConst entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Afin que vous puissiez vous faire une idée de ce qui change, nous avons rassemblé pour vous les points les plus importants qui touchent la branche verte.
Champ d'application de l’OTConst
L'OTConst réglemente la sécurité et la protection de la santé pour tous les travaux de construction. Par travaux de construction, il faut entendre la réalisation, la rénovation, la transformation, l’entretien, le contrôle, la déconstruction et la démolition d’ouvrages, y compris les travaux préparatoires et finaux. Toutes les entreprises qui effectuent de tels travaux sont soumises aux dispositions de l'OTConst.
L’essentiel des changements et leur mise en œuvre dans la branche verte
Plan de sécurité et de protection de la santé (art. 4)
Dans le secteur horticole, un plan de sécurité écrit et spécifique à l'objet n'est exigé que lorsque les travaux entrent dans le champ d'application de l'OTConst. Ce n'est généralement pas le cas pour les travaux habituels d’entretien des jardins. Par contre, l’entretien des plantes sur des parties d’ouvrage construites, par exemple sur les toitures ou façades végétalisées, est soumis aux dispositions de la nouvelle ordonnance.
Art. 4
Pour les travaux sur ouvrages construits ou en construction, l’employeur doit fournir, avant le début des travaux, un plan décrivant les mesures nécessaires pour la sécurité et la protection de la santé des employés. Ce plan doit être disponible sous forme écrite.
Dans le cadre d'une instruction, tous les collaborateurs doivent être informés de la mise en œuvre des nouvelles conditions, notamment en ce qui concerne le plan de sécurité pour les chantiers. Cette instruction doit faire l’objet d’un procès-verbal.
Pour la mise en œuvre pratique du plan de sécurité, nous vous recommandons de vous affilier à la solution sectorielle JardinTOP. Dans le système numérique de JardinTOP, vous trouverez des documents adaptés et mis en lien. L’organisation d'urgence spécifique au chantier peut être transférée directement sur le smartphone des collaborateurs/trices.
Circulation des engins de transport et des machines de chantier (art. 19)
Il convient de s'assurer que personne ne se trouve dans la zone de danger pendant les déplacements de machines de chantier et d’engins de transport. Si des personnes doivent se trouver dans la zone de danger pendant l'exécution des travaux (p. ex. lors de la pose de marches d'escaliers à l’aide d’une pelleteuse), elles doivent porter les EPI nécessaires et toujours garder un contact visuel avec le conducteur de l'engin.
Travaux à partir d’échelles (art. 21)
Le champ d'application de l'OTConst est limité aux seuls travaux en relation directe avec un ouvrage construit ou en construction. Les travaux sur les arbres échappent par conséquent à l’OTConst et les arbres peuvent être élagués, taillés ou coupés à partir d’une échelle, sans qu’il soit nécessaire de présenter un plan de sécurité.
Soleil, forte chaleur et froid (art. 37)
Lors de travaux exécutés au soleil, sous une forte chaleur ou dans le froid, les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs doivent être prises. Les dispositions de l’article 37 sont déjà bien connues dans le secteur horticole qui les applique déjà. Mais ces dispositions sont désormais ancrées dans l’ordonnance.
Vous trouverez ici un exemple de concept de sécurité spécifique à un objet pour les chantiers :