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Coronavirus - Informations pour les entreprises

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Coronavirus - Informations pour les entreprises

25 Septembre 2020

Le Conseil fédéral a progressivement assoupli les mesures de protection contre le coronavirus. Vous trouverez ici un condensé des informations et des liens les plus importants :

Aide-mémoire vacances - quarantaine

Aide-mémoire protection de la santé au travail
Consignes sur la quarantaine et l'isolement
Aide-mémoire Gestion des conséquences de la crise du coronavirus

Comment nous protéger
Plan de pandémie - Manuel pour la préparation des entreprises
Conseils aux entrepreneurs


Notes sur l'obligation de porter des masques

Suite à l’augmentation des contaminations ces derniers jours, plusieurs cantons ont durci les mesures de lutte contre le coronavirus. Dans les cantons suivants, un masque hygiénique doit être porté :

  • ZH : Obligation de porter un masque dans tous les commerces intérieurs fermés dès jeudi 27 août et jusqu’au 31 octobre 2020.
  • BS : Obligations de porter un masque dans les commerces et les centres commerciaux ainsi que pour les employés dans la restauration jusqu’au 31 décembre 2020.
  • VS : Obligation de porter un masque à l’intérieur de tous les magasins et commerces dès lundi 31 août. De plus, les magasins ont l’obligation de mettre un désinfectant à la disposition de leurs clients.
  • NE : Obligation de porter un masque dans les locaux fermés pouvant accueillir plus de dix personnes (personnel inclus) jusqu’au 30 septembre 2020.
  • FR : Obligation de porter un masque dans les magasins et centres commerciaux pour toutes les personnes à partir de 12 ans dès vendredi 28 août. Le personnel de vente doit aussi porter un masque, s’il n’est pas protégé par une vitre.
  • VD : Obligation de porter un masque dans tous les commerces pouvant accueillir plus de 10 personnes à la fois ainsi que pour le personnel de vente. Port de masque obligatoire dans les lieux publics fermés (dès 17 septembre 2020 15.00h).
  • GE : Obligation de porter un masque dans tous les commerces pour les clients et pour le personnel de vente si ce dernier n’est pas protégé par des fenêtres ou des parois en plexiglas.
  • JU : Obligation de porter un masque dans tous les magasins et commerces pour les personnes de plus de 12 ans jusqu’au 6 décembre 2020.
  • SO: Obligation de porter un masque dans tous les magasins et commerces pour les personnes de plus de 12 ans jusqu'au 31 octobre 2020.

Les dispositions varient d’un canton à l’autre. Nous vous prions par conséquent de suivre attentivement l’évolution de la situation dans votre canton, de respecter les dispositions de ce dernier et de mettre immédiatement en œuvre les éventuelles nouvelles mesures.

 Enfin, nous vous prions d’installer un panneau informant sur l’obligation de porter un masque à l’entrée de votre magasin si vous vous trouvez dans un canton concerné par cette mesure. Vous pouvez téléchargé un tel panneau ici.

Que signifient concrètement ces règlements et dispositions pour les entrepreneurs de la branche verte ? 

Commerce de détail horticole / Production

Les magasins dédiés au jardinage et les garden centres doivent avoir mis en place un plan de protection.

Paysagisme 

Les employeurs de la construction et de l'industrie sont tenus de se conformer aux recommandations fédérales en matière d'hygiène et de distances entre les personnes. Les entreprises qui ne respectent pas ces mesures seront fermées. 

En cas de difficultés d’approvisionnement en matériaux, voire de fermetures d’entreprises, les travaux peuvent être retardés et les délais risquent de ne pas pouvoir être tenus. L'art. 366 du CO s'applique, voir le document Contrat d’entreprise en cas de pandémie.

Indemnisation pour chômage partiel

Les informations mises à jour et les dispositions sur l'indemnisation du chômage partiel sont disponibles sur le site Internet du SECO et sur les sites cantonaux :

Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Vaud, Valais 

Liquidités

Les entreprises peuvent obtenir des crédits allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires. Les crédits jusqu'à 500’000 CHF sont traités de manière non bureaucratique, en peu de temps, et sont garantis à 100 % par la Confédération. Ces crédits sont de plus sans intérêts. Des informations détaillées et l’Ordonnance fédérale sont en ligne, sous ce lien

Le plus simple est de vous adresser à votre conseiller financier habituel auprès de votre banque ou de PostFinance. De nombreuses banques ont déjà mis un formulaire de demande sur leur site internet.

Marge de manœuvre concernant les impôts

Les entreprises ont la possibilité de prolonger les délais de paiement sans avoir à payer d'intérêts en cas de retard. C'est pourquoi le taux d'intérêt de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane, des impôts de consommation spéciaux et des taxes d'incitation a été réduit à 0,0 % du 21 mars 2020 au 31 décembre 2020. Aucun intérêt de retard ne sera perçu pendant cette période. La même réglementation s'applique à l'impôt fédéral direct, entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020.

AFC - Adoption de mesures en lien avec le COVID-19


Paiement différé des cotisations de sécurité sociale

Les entreprises touchées par la crise peuvent bénéficier d'un report temporaire, sans intérêt, du paiement des cotisations de sécurité sociale. Cela concerne les cotisation AVS/AI/APG/AC et devrait être possible jusqu'en septembre 2020, sauf changement de la situation.

Pour de plus amples informations sur les facilités de paiement et les allocations suite aux mesures de lutte contre le coronavirus, veuillez contacter la caisse de compensation des horticulteurs et fleuristes.

Vous trouverez ici  un aperçu des mesures d'assouplissement de la Confédération.


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