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Coronavirus - Informations pour les entreprises

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Coronavirus - Informations pour les entreprises

24 Mars 2020

Le 20 mars, le Conseil fédéral a renforcé les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. Vous trouverez ici un condensé des informations et des liens les plus importants, constamment mis à jour. 

Comment nous protéger
Plan de pandémie - Manuel pour la préparation des entreprises
Conseils aux entrepreneurs

Le coronavirus se propage rapidement à l’intérieur de notre pays. En cas de pandémie, les entrepreneurs se posent diverses questions. L’Office fédéral de la santé publique OFSP met en lien sur son site Internet une liste de réponses à ces questions. Les plus importantes pour nos entreprises sont les suivantes : 10. Vacances d’entreprise ; 19. Versement du salaire ; 20 Sommation ; 22 Quarantaine ; 24 Baisse du chiffre d'affaires ; 27 Fermeture de l’entreprise

Règlements et directives dans les différents cantons :

Aargau, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Berne, Bâle-CampagneBâle-Ville, Fribourg, GenèveGlarisGrisons, Jura, Lucerne, Neuchâtel, Nidwald, ObwaldSchaffhouseSchwyzSoleureSt. Gall, Tessin, Thurgovie, Uri, Vaud, Valais, Zurich, Zoug

Que signifient concrètement ces règlements et dispositions pour les entrepreneurs de la branche verte ? 

Commerce de détail horticole / Production

Vente / Livraison de marchandises

Les livraisons à domicile sont toujours possibles, un service permettant aux clients de venir chercher des marchandises commandées est possible, mais il est interdit de laisser entrer la clientèle dans les locaux commerciaux et les règles d'hygiène et de distance doivent être strictement respectées. Les ordonnances et leurs notes explicatives sont adaptées en permanence par la Confédération et les cantons. Cela peut avoir des conséquences sur les possibilités de vente des plantes.

Préparation en vue d’obtenir une aide financière pour pertes financières (enregistrement des quantités)

JardinSuisse conseille à ses entreprises membres de documenter par écrit les quantités produites/vendues et les dégâts (produits périssables), voir le tableau Excel préparé par JardinSuisse.

Achat de marchandises auprès de pépinières et d’entreprises productrices

Les pépinières et les producteurs de plantes ornementales peuvent vendre leurs produits aux paysagistes, mais doivent toujours respecter les règles d'hygiène et de distance. Les fournisseurs sont également autorisés à livrer sur les chantiers. Veuillez penser aux entreprises productrices locales et informer vos clients qu'ils peuvent commander directement auprès des paysagistes.  

Paysagisme

Les chantiers de construction restent ouverts (selon la loi fédérale / sous réserve de modifications)

Attention : Les employeurs de la construction et de l'industrie sont tenus de se conformer aux recommandations fédérales en matière d'hygiène et de distances sociales. Les entreprises qui ne respectent pas ces mesures seront fermés. La fermeture des chantiers est du seul ressort de la Confédération.

Pour se protéger du COVID-19 sur les chantiers, certains points doivent être respectés, voir la Liste de contrôle pour les chantiers.  

En cas de difficultés d’approvisionnement en matériaux, voire de fermetures d’entreprises, les travaux peuvent être retardés et les délais risquent de ne pas pouvoir être tenus. En la matière, l'art. 366 du CO s'applique, voir le document Contrat d’entreprise en cas de pandémie.

Chômage technique

En raison de la situation économique exceptionnelle actuelle, les employés sous contrat à durée déterminée, les employés temporaires ou sous tout autre forme de contrat, de même que les apprentis, sont gravement touchés. Pour cette raison, le droit au chômage partiel a été étendu et la procédure de demande simplifiée, voir SECO. 

Informations et formulaires

Liquidités

Les entreprises peuvent obtenir rapidement et facilement des crédits allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires. Les crédits jusqu'à 500’000 CHF sont traités de manière non bureaucratique, en peu de temps, et sont garantis à 100 % par la Confédération. Ces crédits sont de plus sans intérêts. L’ordonnance fédérale autorisant ces prêts entre en vigueur le 26 mars 2020; la demande de crédit peut donc être faite à partir du 26 mars également. Des informations détaillées et l’ordonnance fédérale sont en ligne, sous ce lien
Le plus simple est de vous adresser à votre conseiller financier habituel, auprès de votre banque ou de PostFinance. De nombreuses banques ont déjà mis un formulaire de demande sur leur site internet.

Marge de manœuvre concernant les impôts

Les entreprises ont la possibilité de prolonger les délais de paiement sans avoir à payer d'intérêts en cas de retard. C'est pourquoi le taux d'intérêt de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane, des impôts de consommation spéciaux et des taxes d'incitation sera réduit à 0,0 % du 21 mars 2020 au 31 décembre 2020. Aucun intérêt de retard ne sera perçu pendant cette période. La même réglementation s'applique à l'impôt fédéral direct, entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020.

AFC - Adoption de mesures en lien avec le COVID-19


Paiement différé des cotisations de sécurité sociale

Les entreprises touchées par la crise peuvent bénéficier d'un report temporaire, sans intérêt, du paiement des cotisations de sécurité sociale (AVS/AI/APG/AC) pour une période de 6 mois, au vu des informations actuelles. 


Les informations de la Confédération sur le paquet de mesures pour atténuer les conséquences économiques de la crise sont publiées ici.

Certains documents et contenus sont accessibles uniquement aux membres de JardinSuisse.