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Coronavirus - Informations pour les entreprises

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Coronavirus - Informations pour les entreprises

3 Juillet 2020

Que signifient concrètement ces règlements et dispositions pour les entrepreneurs de la branche verte ? 

Commerce de détail horticole / Production

Les magasins dédiés au jardinage et les garden centres doivent avoir mis en place un plan de protection.

Relevés/documentation des dommages

La Confédération n'a pas encore pris de décision en ce qui concerne d’éventuels dédommagements. Cependant, en vue d’obtenir un soutien financier, il est donc crucial de bien documenter par écrit les quantités produites/vendues et les dommages (marchandises détériorées car n’ayant pas pu être écoulées). Il est important d’être préparé et d’avoir de bonnes données comme preuves.

JardinSuisse vous conseille la procédure suivante :

1. Auto-déclaration

Un relevé détaillé des cultures sur la base des données relatives aux superficies ou aux quantités.

2. Garantir la plausibilité de l’auto-déclaration (facultatif)

Avec Suisse Grêle, vous avez la possibilité de faire vérifier votre auto-déclaration. Un expert vérifie sur place les données, les formulaires d’auto-déclaration et les confirme. En cas de besoin, contactez Monsieur Hansueli Lusti uniquement par courrier électronique (Hansueli.Lusti@hagel.ch). M. Lusti définira la procédure à suivre et désignera un expert (rémunération de l’expert : charge de travail 425.-/jour, frais de déplacement CHF 0.75/km).

3. Preuves sous forme de photographies
(par exemple, compostage, stock avant compostage)

4. Comparaisons des ventes des mois concernés (au moins trois ans en arrière)

Paysagisme 

Les employeurs de la construction et de l'industrie sont tenus de se conformer aux recommandations fédérales en matière d'hygiène et de distances entre les personnes. Les entreprises qui ne respectent pas ces mesures seront fermées. 

En cas de difficultés d’approvisionnement en matériaux, voire de fermetures d’entreprises, les travaux peuvent être retardés et les délais risquent de ne pas pouvoir être tenus. L'art. 366 du CO s'applique, voir le document Contrat d’entreprise en cas de pandémie.

Indemnisation pour chômage partiel

Les informations mises à jour et les dispositions sur l'indemnisation du chômage partiel sont disponibles sur le site Internet du SECO et sur les sites cantonaux :

Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Vaud, Valais 

Liquidités

Les entreprises peuvent obtenir des crédits allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires. Les crédits jusqu'à 500’000 CHF sont traités de manière non bureaucratique, en peu de temps, et sont garantis à 100 % par la Confédération. Ces crédits sont de plus sans intérêts. Des informations détaillées et l’Ordonnance fédérale sont en ligne, sous ce lien

Le plus simple est de vous adresser à votre conseiller financier habituel auprès de votre banque ou de PostFinance. De nombreuses banques ont déjà mis un formulaire de demande sur leur site internet.

Marge de manœuvre concernant les impôts

Les entreprises ont la possibilité de prolonger les délais de paiement sans avoir à payer d'intérêts en cas de retard. C'est pourquoi le taux d'intérêt de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane, des impôts de consommation spéciaux et des taxes d'incitation a été réduit à 0,0 % du 21 mars 2020 au 31 décembre 2020. Aucun intérêt de retard ne sera perçu pendant cette période. La même réglementation s'applique à l'impôt fédéral direct, entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020.

AFC - Adoption de mesures en lien avec le COVID-19


Paiement différé des cotisations de sécurité sociale

Les entreprises touchées par la crise peuvent bénéficier d'un report temporaire, sans intérêt, du paiement des cotisations de sécurité sociale. Cela concerne les cotisation AVS/AI/APG/AC et devrait être possible jusqu'en septembre 2020, sauf changement de la situation.

Pour de plus amples informations sur les facilités de paiement et les allocations suite aux mesures de lutte contre le coronavirus, veuillez contacter la caisse de compensation des horticulteurs et fleuristes.

Vous trouverez ici  un aperçu des mesures d'assouplissement de la Confédération.


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