Depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle ordonnance sur
les travaux de construction doit être appliquée.
Vous trouverez de plus amples informations ici.
L'essentiel en bref :
Plan de
sécurité et de protection de la santé (art. 4)
- Un plan de sécurité écrit et
spécifique à l'objet du chantier est exigé lorsque les travaux entrent dans le
champ d'application de l'OTConst, ce qui n'est pas le cas des travaux usuels
d’entretien des jardins.
- Exceptions :
travaux d'entretien de plantes sur un ouvrage construit (p. ex. végétalisation
de toiture ou de façade)
- Dans ce cas, un plan de protection écrit spécifique au chantier doit
être rédigé avant le début des travaux.
- De plus, tous les employés doivent avoir été informés des
dispositions de la nouvelle OTConst et cette information doit être documentée.
- Pour ceux qui utilisent la
solution de branche JardinTOP, l’organisation d'urgence spécifique au chantier
peut être transférée directement sur le smartphone des collaborateurs et
collaboratrices.
Circulation des
engins de transport et des machines de chantier (art. 19)
- Personne ne doit se trouver
dans la zone de danger pendant les déplacements de machines de chantier et d’engins
de transport.
- Toute personne qui
travaille dans la zone de danger doit porter l’EPI et toujours maintenir le
contact visuel avec le conducteur de l’engin.
Travaux à
partir d’échelles (art. 21)
- Les arbres n'entrent pas dans
le champ d'application de l'OTConst. Par conséquent, les travaux de taille des
arbres depuis une échelle peuvent être exécutés sans qu’il soit nécessaire de
fournir un plan de sécurité.
- Exceptions : travaux
d'entretien de plantes sur un ouvrage construit.
Soleil, forte
chaleur et froid (art. 37)
- Lors des travaux, les mesures
nécessaires doivent être prises pour protéger les travailleurs des conditions
météorologiques extrêmes.
Association
